Salus populi suprema lex esto
Que le salut du peuple soit la suprême loi
(Cicéron, De Legibus, livre III)
La prudence humaine, quel que soit le degré de sagesse atteint, ne peut pas tout prévoir et les règles qu’elle édicte, aussi générales soient-elles, ne peuvent pas couvrir tous les cas. Il faut donc conserver dans l’ordre juridique la possibilité d’un pouvoir résiduel d’agir de manière discrétionnaire. De même, surgissent des situations exceptionnelles dans lesquelles il est intrinsèquement justifié d’attenter aux droits individuels pour prévenir un mal plus grand, ou d’agir en dehors de la loi, voire contre elle, lorsque le bien public ou l’intérêt général l’exigent. Les institutions d’exception servent à ménager, à l’intérieur de l’ordre juridique normal, les marges nécessaires à la gestion de ces cas qui appellent des mesures discrétionnaires – qui ne sont pas pour autant arbitraires – qui dérogent aux normes juridiques en vertu d’un but qui est le bien public ou l’intérêt général.
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CinciVox 